UR.IL.CO Paris 75 – 77 – 78 – 92 – 94 Association régie par la loi 1901 Déclarée à la préfecture de police Le 3 Avril 1986 sous le N°86/1300

Dernière mise à jour à la préfecture de Police le 12 Juin 2001

TITRE I

CREATION, COMPOSITION ET BUTS

ARTICLE 1

Il a été créé le 3 Avril 1986, un organisme dénommé « Association des Stomisés ILCO Paris » régi par la loi du 1 Juillet 1901. A compter du 12 Juin 2001, cette association prend le nom de « UR.IL.CO Paris 75 – 77 – 78 – 92 – 94 ». Le siège social est fixé : 187 boulevard Murat 75016 Paris.

L’association « UR.IL.CO Paris 75 – 77 – 78 – 92 – 94 » déclare adhérer à la Fédération des Stomisés de France et elle s’engage à en respecter les statuts et le règlement intérieur. L’association s’interdit tout but lucratif, politique ou religieux.

Cette association couvre les départements suivants :
(75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (92) Hauts-de-Seine, (94) Val-de-Marne.

Etant entendu que cette liste pourra être modifiée au fur et à mesure de la création d’autres associations indépendantes.

Son siège social pourra être transféré sur simple décision de son conseil d’administration.

ARTICLE 2

Les buts de l’Association sont les suivants :

• Favoriser au mieux la réinsertion psychologique, familiale, sociale et professionnelle des stomisés,
• Porter assistance aux stomisés qui le désirent,
• Encourager la formation médicale et para médiale, afin d’améliorer le traitement et la réhabilitation des stomisés,
• Favoriser la diffusion de l’information sur les thérapeutiques et leurs appareillages, en vue d’un meilleur confort et dans le but d’alléger les charges de la collectivité,
• Promouvoir la recherche afin de perfectionner les techniques chirurgicales et les modalités d’appareillages,
• Sensibiliser l’opinion publique par tous les moyens d’informations sur les problèmes des stomisés,
• Aider à la réalisation de centre de thérapie et de réhabilitation pour les stomisés.

Dans cet ordre d’idées, l’action des « Stomisés contact » et des stomathérapeutes est tout  à fait déterminante et il importe de favoriser ces actions dans le respect absolu des règles de la déontologie médicale.

ARTICLE 3

L’association comprend :

• Des membres fondateurs,
• Des membres d’honneur, personnes qui ont rendu ou qui rendent à l’Association des services signalés ou qui peuvent exciper des connaissances particulières en matière de stomies,
• Des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales ayant apporté à l’association un appui généreux,
• Des membres actifs admis par adhésion personnelle entraîner le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement,
• Des personnes sympathisantes ayant exprimées pour l’Association un intérêt particulier et bienveillant.

Les membres fondateurs, d’honneur ou bienfaiteurs peuvent ne pas être tenus au versement d’une cotisation.

La qualité de membre de l’Association se perd, pour les membres individuels, par :

• La démission ou le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives ou pour motif grave, sauf recours à l’assemblée Générale.

Le membre en cause est préalablement appelé à fournir ses explications, il peut se faire assister.

TITRE II

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 4

L’Association est administrée par un conseil d’administration composé initialement :

• Des membres fondateurs,
• Des membres actifs (un nombre à fixer par l’Association)

Le Conseil pourra ultérieurement être élargit aux membres d’honneurs, aux membres bienfaiteurs, aux sympathisants et aux membres du Comité Médical, sous réserve que les stomisés représentent au moins 51% des membres du Conseil d’Administration.

A l’exception des membres fondateurs, les autres membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans.

Les membres sortant sont rééligibles sans limitation.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par moitié tous les deux ans. Un tirage au sort réglera la situation pour les deux premières années.

ARTICLE 5

Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, au bulletin secret, un Bureau comportant au moins :

• Un président,
• Un vice-président,
• Un secrétaire,
• Un trésorier.

Le Président et les membres du bureau sont élus pour deux ans.

Ils sont rééligibles sans limitation.

Le Bureau se réunit sur convocation de son président et au moins quatre fois par an.

ARTICLE 6

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président et au moins deux fois par an. Il se réunit également en séances extraordinaires sur demande adressée au Président par au moins un quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’Association.
Il est investit des pouvoirs nécessaires pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire ; ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés d’un registre ad hoc visé par l’administration, et conservé au siège de l’Association.

Peuvent en outre assister aux réunions du Conseil d’Administration toutes les personnes invitées par le Président.

ARTICLE 7

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il nomme à tous les emplois permanents de l’Association et prononce les radiations.

Il préside le Conseil d’Administration.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, à un vice-président, à titre exceptionnel et temporaire, une partie de ses pouvoirs.

Il peut de même déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs au Secrétaire et donner délégation de signature au Trésorier. Cette délégation de ses pouvoirs peut concerner la totalité des opérations comptables et notamment la possibilité de souscrire des placements financiers français.

En cas d’absence prolongée, d’empêchement pour maladie ou pour tout autre cause, du Président, un vice-président, désigné par le Conseil d’Administration, assure l’intérim. En cas d’empêchement définitif du Président, le Conseil d’Administration élit un nouveau Président dont le mandat prendra fin à la date d’expiration du Président remplacé.

Le Président prépare et présente le budget, ordonne les dépenses de fonctionnement et les subventions sur autorisation du Conseil d’Administration. Il rend compte au Conseil de la situation financière.

Il est responsable devant le Conseil auquel il rend compte de tout ce qui concerne l’Association.

En cas d’urgence, il a qualité pour prendre toutes mesures appropriées, à charges d’en rendre compte au plus prochain Conseil.

ARTICLE 8

Le Secrétaire est chargé, sous l’autorité du Président, de la gestion de l’Association. Il est également chargé d’assurer la liaison entre le Conseil d’Administration, dont il assure l’exécution des décisions, et la Fédération Nationale des Stomisés d’une part, les autres associations de Stomisés de la Fédération d’autre part.

ARTICLE 9

Le Trésorier effectue tous les actes en recettes et dépenses approuvées par le Bureau et ordonnancé par le Président ou le Secrétaire.
Les comptes du Trésorier, approuvés par le Conseil d’Administration sont soumis pour quitus à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10

Les membres du Conseil d’Administration n’ont droit à aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet de justificatifs et d’une approbation express du Président.

ARTICLE 11

Il peut être créer, au sein de l’Association, un Comité Médical, dont le président est choisi par le Conseil d’Administration.

Le Comité Médical est composé de chirurgiens, de médecins et de stomathérapeutes nommés pour une durée de deux ans par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président du Comité Médical, en raison de leurs compétences particulières pour ce qui concerne les stomies et les stomisés.

Pour définition, les membres du Comité Médical doivent être membres (actif ou sympathisant, bienfaiteur ou d’honneur) de l’Association.

Il est recommandé au Comité Médical de remettre chaque année au moins au Conseil d’Administration, un rapport sur les informations et techniques nouvelles pouvant intéresser les stomisés.

ARTICLE 12

Chaque membre de l’Association dispose d’une voix à l’Assemblée Générale qui comprend tous les membres, présents ou représenté par mandataire.

Chaque mandataire, lui-même membre de l’Association, ne peut disposer d’un nombre de voix excédant le dixième du nombre total des membres de l’Association.

ARTICLE 13

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, son bureau est constitué par le Bureau de l’Association. L’ordre du jour est fixé par le Bureau.

ARTICLE 14

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association et, s’il y a lieu sur le rapport du Comité Médical.

Elle vote le budget, approuve les comptes de l’exercice écoulé.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, soit d’office, soit à la demande d’au moins un quart des membres, personnes composants l’Assemblée et adressée un mois avant ladite Assemblée.

Elle pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Les rapports et les comptes de l’exercice sont communiqués à la Fédération Nationale des Stomisés de France.

ARTICLE 15

Un règlement intérieur fixant des points non prévus dans les statuts par le Conseil et soumis à l’Assemblée Générale.

TITRE III

DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 16

La dotation comprendra les actifs de l’ancienne « sections Ile de France » de l’Association ILCO France, déclarés en 1976.

Les ressources annuelles de l’Association proviennent :

• Du revenu de ses biens,
• Des cotisations et souscriptions des membres de l’Association, déduction faite de la quote-part reversée à la Fédération Nationale,
• Des subventions des régions, départements, communes et organismes publics régionaux, départementaux ou communaux,
• Du produit des rétributions pour services rendus,
• Des ressources créées à titre exceptionnel,
• Des dons manuels.

En considérant de la capacité de l’Association à recevoir des libéralités, celle-ci s’engage à se soumettre à toutes les obligations légales imposées par les textes en vigueur.

ARTICLE 17

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Cette comptabilité, tenue sur un modèle de plan comptable commun à toutes les associations faisant partie de la Fédération des Stomisés de France et transmise chaque année à la Fédération.

TITRE IV

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 18

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale en accord avec la Fédération.

ARTICLE 19

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié des membres, représentant la moitié des voix.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Les mêmes dispositions s’appliqueront pour le cas de retrait de la Fédération des Stomisés de France.

ARTICLE 20

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association, et ce à titre gratuit.

Elle attribue l’actif net à la Fédération des Stomisés de France. A charge pour celle-ci (la Fédération) de le reverser à l’Association locale conforme au statut de la Fédération, qui se créerait pour remplacer l’Association dissoute. En cas de dissolution concomitante de cette Fédération, les actifs seront rétribués à cet organisme poursuivant les buts analogues à ceux de l’Association.